L'objectif :

Vous êtes associé dans une entreprise et vous vous inquiétez des conséquences financières et de la perte de contrôle qu’entraînerait le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’un de vos associés.

Si rien n’est prévu, ce sont les héritiers de l’associé qui entreront dans le capital de la société.

Un contrat "garanti associé" est  spécialement destiné à verser, en cas de décès ou PTIA de l’associé assuré, un capital aux associés survivants en vue de permettre le rachat aux héritiers des parts de l’associé décédé et de pouvoir ainsi garder le contrôle de l’entreprise.

 

La fiscalité :

 Pas d’imposition des prestations.

Fiscalité de l'assurance vie.

Le capital décès est versé hors droits de succession, sous réserve de l’application des dispositions des articles 757 B et 990 I du CGI.