Le contrat Madelin permet d’épargner pour sa retraite. Le capital ainsi que les produits des placements sont accessibles uniquement lors de la retraite. Des conditions de sortie anticipée existent, mais dans des cas exceptionnels.

Contrat Madelin : qui peut en bénéficier ?

Les contrats madelin sont réservés aux travailleurs non salariés : professions libérales, commerçants, artisans, mais aussi gérants de société non salariés, etc. De façon plus précise, tous les non-salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
Exerçant leur activité soit à titre individuel soit en qualité de membre ou d’associé, personne physique, d’une société de personne ou assimilé et acquittant, en cette qualité, des cotisations sociales à des régimes de non-salariés, sont éligibles.
Depuis la loi n° 94-678 du 8 Août 1994, les dirigeants non-salariés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient également des avantages de la loi Madelin, notamment le gérant majoritaire de SARL et le gérant d’une société en commandite par actions.
L’époux (se) du commerçant, de l’artisan, ou du professionnel libéral qui collabore effectivement à l’activité de son conjoint sans être rémunéré et qui n’exerce aucune autre activité professionnelle peut cotiser aux régimes sociaux obligatoires de l’exploitant. Les cotisations versées à ce titre sont déductibles des résultats imposables de l’exploitant.
La loi Madelin étend cet avantage au conjoint collaborateur qui exerce hors de l’entreprise une activité salarié à temps partiel ne dépassant pas la moitié de la durée légale du travail.

Madelin : contraintes

Les contrats Madelin Retraite imposent un versement minimum annuel fixé d’avance. Et une obligation d’être à jour de son régime obligatoire.

chaque fin d'année, on peut effectuer des versements complémentaires pour optimiser sa situation.

La sortie se fait exclusivement en rente et cette  rente viagère.

le choix du contrat est important, car il faut avoir une multitude d'option de rente AU MOMENT de la retraite. Tous les contrats ne le prévoit pas.

- rente simple , réversible , avec annuités garanties, par palliers ...


Le capital n’est pas disponible, jusqu’à la retraite de l’épargnant. Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne :
- la cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
- l’invalidité empêchant d’exercer toute activité.


La Fiscalité

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10% des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
A ces 10% s’ajoutent 15% de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass si votre bénéfice imposable est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Nous contacter pour le calcul des plafonds.

 

 Elémént Fiscal Détails
 

Déduction fiscale

 

Les versements effectués sur un contrat MADELIN sont déductibles du revenu global. Le TNS (travailleur non salarié) doit justifier qu'il est à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

 

Calcul du plafond de déduction fiscale

 

Double limite de 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations sociale et de frais professionnels et du plafond PASS calculé annuellement auquel s'ajoutent 15% de la différence entre ses revenus et une fois le Pass annuel. Dans ce calcul, les revenus pris en compte sont plafonnés à 8 fois le PASS annuel.

Cumul Madelin et PERP ou PERCO

Le plafond fiscal Madelin doit être réduit, le cas échéant, de l'abondement versé par l'entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP.

 

Les pièges à éviter

Attention. Tous les contrats Madelin ne se valent pas. Il existe autant de contrats que de compagnies, et autant de garanties différentes.
Les indispensables à avoir sur son contrat :
- une table de mortalité garantie à l’adhésion. Si vous n’avez pas de table de mortalité garantie, vous perdez de l’argent à chaque table de mortalité qui change. Et vu qu’elles changent au moins tous les 10 ans, c’est très important !
- un large éventail d’option à choisir au moment de la retraite (rente viagère, rente réversible , rentes avec annuité garanties …)


Nos astuces

Il existe aussi quelques astuces qui peuvent être intéressantes. Et quelques solutions si votre contrat n’est pas parfait.
Le contrat de retraite Madelin est TRANSFERABLE. On peut le basculer sur un autre contrat de meilleur qualité.
Pensez aussi, que votre contrat est comme un contrat d’assurance vie, il faut penser rentabilité. Le but est d’optimiser au maximum votre capital.